Angela Merkel and Nicolas Sarkozy

Angela Merkel and Nicolas Sarkozy


Dans un article récemment posté – L’Union Européenne existe-t-elle encore ? – , je tentais d’expliquer les raisons pour lesquelles certains pays de l’Union Européenne s’engageaient pour obtenir un accord ambitieux à Copenhague. Parmi eux, la France était directement ressortie et mise en avant au côté du Danemark et de la Suède. La volonté française était ainsi expliquée :

« Enfin, la France qui souhaiterait que soit rapidement conclu un accord international pour éviter que les engagements pris au niveau interne (notamment par le biais du Grenelle) ne désavantage l’économie française dans la concurrence internationale »

Or, le 17 septembre 2009 se tenait, un Conseil Européen « intermédiaire » au cours duquel était notamment discutée la question du climat. Ce sujet a malheureusement été peu couvert par les médias européens dans la mesure où la préparation du G20 de Pittsburgh et la discussion sur les bonus ont clairement occupé les devants de la scène.

En conférence de presse finale à ce Conseil, Nicolas Sarkozy, président de la République Française a tenu tout de même à aborder la question de la conférence de Copenhague, par un biais tout à fait nouveau. En effet, alors que cette discussion est de plus en plus importante aux Etats-Unis d’Amérique, la question d’une taxe carbone pour les produits importés en Europe commence à prendre de l’ampleur. Dans ce sens, une proposition sera présentée « dans les prochains jours » par les gouvernements allemands et français. Bien entendu, se posera la question de la conventionalité de cette nouvelle taxe au regard des accords internationaux de l’Organisation Mondiale du Commerce, mais l’idée fait internationalement son chemin. Certains pays dénoncent une volonté de protectionnisme, d’autres mettent en avant leur volonté de réduire les distorsions concurrentielles liées à la mise en œuvre de politique environnementale contraignante dans certaines régions du monde.

Très clairement, les pays visés par cette taxe aux importations assise (1) sur les émissions de CO2, sont les nouveaux émergents au premier rang desquels : la Chine et l’Inde. Les gouvernements des pays de l’Annexe I craignent qu’un accord international les obligeant à réduire leurs émissions et donc à transformer leurs économies nationales ne les pénalisent encore plus dans la concurrence exacerbée entre régions du monde. Mais pas seulement, il s’agit également d’une protection entre pays développés et/ou l’Annexe I, et notamment une protection vis-à-vis des USA. Alors que l’administration Obama tarde à faire voter le Waxman Markey Bill (l’équivalent du paquet Energie Climat européen), et parle déjà de reporter la signature d’un accord international sur le climat à 2010, l’Union Européenne a déjà pris une avance significative qui à terme pourrait la pénaliser économiquement. Et même dans le cas où l’accord américain serait voté tel quel, ce qui n’est pas encore assuré, les Etats-Unis ne s’engageraient qu’à  une réduction de 5% de leurs émissions d’ici à 2020, contre 20% pour l’UE et maintenant 25% pour le Japon.

Cependant, reste encore à savoir comment cette taxe sera calculée ? avec quels critères ? sur des produits en provenance de quels pays ou régions ? et à quelle destination sera allouée cette nouvelle manne financière ? De nombreuses questions restent donc encore en suspens. Espérons que la proposition franco-allemande sache y répondre de manière claire. Mais cette proposition est en quelque sorte l’illustration visible de négociations en coursive qui n’avancent pas. Si la France et l’Allemagne préparent déjà une solution en cas d’échec et que le terme de « Plan B » est de plus en plus souvent lu et entendu, c’est sûrement qu’il y a un que les rouages de la machine diplomatique se sont enroués.

(1) assise vient d’assiette d’imposition, en France, par exemple, la taxe foncière sur les propriétés bâties est assise sur la valeur de l’immeuble en question.

Sources :

Euractiv : http://www.euractiv.com/
New York Times : http://www.nytimes.com/

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